Obligations du Radio Amateur

Le Radioamateur doit :

1

Disposer : d'une charge non rayonnante, d'un filtre secteur, d'un indicateur de la puissance fournie à l'antenne et du rapport d'ondes stationnaires au moyen duquel les émetteurs doivent être réglés.

2

Signaler à l'ART, dans les trois mois, tout changement de domicile.

3

Effectuer toutes ses transmissions en langage clair ou dans un code reconnu par l'UIT.

4

Utiliser ses installations avec son indicatif dans le cadre de la réglementation.

5

S'assurer que ses émissions ne brouilleront pas des émissions déjà en cours.

6

Identifier, par son indicatif personnel, toutes périodes d'émissions de ses installations.

7

Ne pas occuper ou s'attribuer une fréquence en permanence.

8

Ne pas installer une station répétitrice pour un usage personnel, ou pour un groupe restreint.
9 Utiliser une installation de radioamateur dont la commercialisation s'est faite conformément aux dispositions de l'article L. 34-9 susvisé ou dont la construction personnelle la rend conforme aux dispositions de la présente décision.

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